J.O. 2 du 3 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0501392A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 décembre 2005, M. Christian Rusé, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, en remplacement de M. Alain Gérard.